J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0772621A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2007, certaines dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions d'une régisseuse titulaire à la cour d'appel de Paris sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « Mlle Ribeiro (Cécile) »,

Lire : « Mlle Ribeiro (Célia) ».